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Comment la fiscalité peut aider à préserver un monument historique ?

Publié par Sophie Fichepain sur le site Figaro Properties le 4 Août 2017

La loi sur les Monuments Historiques et le dispositif associé du code Général des Impôts offrent un cadre fiscal particulier pour les propriétaires de monuments historiques. La France regorge de maisons, châteaux, demeures, villas et palais qui constituent un patrimoine unique au monde… mais aussi très coûteux en entretien et en travaux de préservation et de restauration, que leurs propriétaires soient publics ou privés.

Pour ces derniers, un régime fiscal spécifique existe : « Il s’agit d’une contrepartie accordée aux particuliers pour leur permettre de faire face aux multiples obligations et charges d’entretien, rappelle Anne-Sophie Bellamy, juriste fiscaliste à La Demeure Historique, association de propriétaires-gestionnaires de monuments historiques et demeures remarquables. Ce n’est pas une niche fiscale, car le dispositif est bien souvent insuffisant pour en faire une opération rentable ! »

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