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Loi Censi-Bouvard mais qui est derrière ?

Cet amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2009 a été adopté par l’Assemblée Nationale le 26 mars 2009. Son but est de donner aux loueurs de meublés non professionnels des avantages fiscaux du même niveau que ceux relatifs à la Loi Scellier.

Il a été proposé par les députés Yves Censi et Michel Bouvard.

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 Yves Censi, UMP puis LR-UDI

Né le 8 février 1964 à Rodez en Aveyron, Yves Censi est élu en 2002 député UMP de la 1ère circonscription d’Aveyron. En plus de la loi Censi-Bouvard, il propose en 2012 une loi pour protéger le nom des communes et des collectivités territoriales. Il participe à plusieurs travaux de la Commission des Finances, dont il sera aussi vice-président de 2007 à 2012.

Il divise

En 2016, il devient président de la Fédération Aveyronnaise LR après divers recours. Mais il doit faire face à de sévères critiques de la part de l’opposition. En 2015, il s’en prendra vertement à l’éolien, une « vaste fumisterie » qu’il estime « sans rationalité économique ».

Michel Bouvard

Né le 17 mars 1955 à Argenteuil dans le Val d’Oise, Michel Bouvard est député UMP puis LR de la 3ème circonscription de Savoie de 1993 à 2012. Il occupe également différents postes au sein du conseil municipal de Chambéry et du Conseil Général de la Savoie jusqu’en juin 2017. Il est aussi Sénateur de la Savoie entre 2014 et 2017.

Proche de Philippe Seguin

En plus d’avoir participé à la loi Censi-Bouvard, il est aussi connu pour être très proche de Philippe Seguin. Il fera activement campagne en faveur du NON lors du référendum de Maastricht en 1992, pour finalement défendre le oui lors du référendum constitutionnel européen de 2005… Entre 2008 et 2012, il est membre fondateur de l’association France 9, le club de réflexion de François Fillon qui soutient également Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle de 2012.

Les conditions à respecter en Loi Censi Bouvard 2017

Elle sont nombreuses, il est donc vivement conseillé de se rapprocher d’un professionnel du secteur.

En moyenne, voici la répartition si vous souhaitez réaliser une économie d’impôt :

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